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Partenaires Ferrari 1/18 Rosso18
Parution au Journal Officiel


Rosso18 a été créée le 16 Février 2007, la parution au Journal Officiel s'effectuant toujours dans un second temps, celle-ci a eu lieu le 17 Mars 2007.
 
En voici le détail :

No d'annonce : 1297
Paru le : 17/03/2007

Association : ROSSO18.
Activité(s) : Action socio-culturelle
No de parution : 20070011
Département (Région) : Rhône (RHONE-ALPES)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Rhône.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture du Rhône. ROSSO18. Objet : promouvoir la découverte de la marque automobile Ferrari en particulier par l’intermédiaire du modélisme à l’échelle 1/18. Siège social : 104, rue du 4-Août-1789, 69100 Villeurbanne. Courriel : contact@rosso18.com. Date de la déclaration : 16 février 2007.


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L'Ecotaxe

Par décret du 20 juillet 2005, applicable à partir du 15 novembre 2006, tous les acteurs du circuit économique (fabricants, grossistes, distributeurs, consommateurs finaux & collectivités locales) doivent contribuer à la collecte sélective (enlèvements et traitement) des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) par l’intermédiaire du versement d’une contribution à un éco-organisme certifié. Sont donc concernés tous les appareils fonctionnant à partir d’une énergie électrique ou électromagnétique.

Cette Eco-participation ajoutée indépendamment du prix de vente, dont le montant est variable en fonction du type de produit, permet le recyclage d’un appareil électrique équivalent. L’achat d’un appareil aujourd’hui contribue donc au recyclage d’un produit équivalent acheté quelques années plus tôt (avant le 13 août 2005) et donc la prise en charge :

-De la collecte de ces déchets par des partenaires agréés
-De leur transport et leur regroupement sur des sites de stockage
-De leur traitement et leur recyclage.

L'éco-participation est obligatoire, non susceptible de remise et est soumise à TVA.