Rosso18 - Club Ferrari 1/18
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Les Statuts

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Rosso18.

 

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de promouvoir la découverte de la marque automobile Ferrari, en particulier par l’intermédiaire du modélisme à l’échelle 1/18.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à VILLEURBANNE (69 - Rhône) Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.

 

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par ce dernier et révisable sur décision de sa part.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le bureau pourra refuser des adhésions. En cas de refus le bureau n'est pas tenu de justifier sa décision.

 

Article 6 : composition de l’association

L’association se compose de :

  • membres actifs.

 Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

  • membres d'honneur.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Ils ont le droit de participer aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote.

 

  • membres bienfaiteurs.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent un soutien financier ou logistique à l'association. Ils ont le droit de participer aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote.

  • membres adhérents.

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Le statut de membre d’honneur et bienfaiteur est attribué par décision du Bureau.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  • La démission adressée par écrit au président de l'association.
  • Le décès
  • La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
  • L'exclusion, prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association se composent:

  • Du produit des cotisations versées par ses membres
  • Des dons dont elle bénéficie
  • Des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
  • Du produit des manifestations qu'elle organise
  • Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder.
  • Des rétributions des services rendus
  • De la vente de biens ou services.
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 9 : Rémunérations

Les mandats des membres du bureau sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

 

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un bureau composé de membres élus pour une durée de 3 (trois) ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Seront éligibles les membres s’étant proposés aux différents postes à déterminer.

 

Le bureau et composé de :

  • Un président et, s'il y a lieu, un vice-président.
  • Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
  • Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Dans le cas où l’un des membres du bureau démissionnerait de ses fonctions, le conseil d’administration proposera alors un remplaçant, celui-ci acceptera ou non ses fonctions.

 

Article 11 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 12 : Règlement Intérieur
  
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 13 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire peut comprendre tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au vote, s’il y a lieu, des membres du bureau. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.


Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.

 

Article 15 : Organisation Comptable

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes opérations financières par le trésorier.

 

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 



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L'Ecotaxe

Par décret du 20 juillet 2005, applicable à partir du 15 novembre 2006, tous les acteurs du circuit économique (fabricants, grossistes, distributeurs, consommateurs finaux & collectivités locales) doivent contribuer à la collecte sélective (enlèvements et traitement) des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) par l’intermédiaire du versement d’une contribution à un éco-organisme certifié. Sont donc concernés tous les appareils fonctionnant à partir d’une énergie électrique ou électromagnétique.

Cette Eco-participation ajoutée indépendamment du prix de vente, dont le montant est variable en fonction du type de produit, permet le recyclage d’un appareil électrique équivalent. L’achat d’un appareil aujourd’hui contribue donc au recyclage d’un produit équivalent acheté quelques années plus tôt (avant le 13 août 2005) et donc la prise en charge :

-De la collecte de ces déchets par des partenaires agréés
-De leur transport et leur regroupement sur des sites de stockage
-De leur traitement et leur recyclage.

L'éco-participation est obligatoire, non susceptible de remise et est soumise à TVA.